Législation belge : réguler les paris sportif en Belgique

commission des jeux de hasard

Contrairement à d’autres pays où la pratique des paris sportifs n’est soumise à aucune loi, les joueurs belges ont la chance depuis 2011 de bénéficier d’une réglementation très stricte autour des jeux d’argent sur internet. Pour pouvoir devenir un bookmaker acceptant les joueurs belges, chaque opérateur doit obtenir une licence auprès de la Commission des Jeux de Hasard (CJH). Cette dernière contrôle chaque dossier et offre une vrai sécurité aux joueurs. Notre guide vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur cette législation belge.

Les missions de la Commission des Jeux de Hasard

La Commission des Jeux de Hasard dispose d’un grand nombre de missions pour réguler du mieux que possible la pratique des jeux d’argent en Belgique. Cependant, son travail s’articule autour de trois points en particulier.

Fournir des conseils au gouvernement

La CJH est en communication directe avec le gouvernement belge sur tout ce qui touche les jeux de hasard. Elle participe aux projets de lois, donne son avis sur ce qui a déjà été créé et est force de proposition sur les éventuelles modifications à apporter.

Décider de la distribution de différents types de licences

La CJH peut distribuer 7 types de licences différents. Les licences A à E concernent les jeux d’argent physiques tandis que les licences A+, B+ et F1+ sont réservées à l’industrie virtuelle. Elle analyse ensuite dans les moindres détails chaque candidature pour déterminer si elle est assez solide pour obtenir une licence.

Si un titulaire de licence ne respecte pas la loi, la CJH dispose de l’autorité nécessaire pour imposer une sanction administrative. Cette dernière peut aller de la confiscation de certaines machines, au retrait de la licence ou même à des sanctions pénales ou des amendes.

Remplir une fonction de contrôle

Une cellule de contrôle est mise en place par la Commission des Jeux de Hasard. Elle effectue donc une surveillance poussée sur le terrain dans tous les établissements de jeux de hasard sous licence ou clandestins. L’idée est donc de veiller à ce que les établissements titulaires d’une licence aient un fonctionnement dans les règles mais aussi repérer et fermer les maisons de jeux illégales.

Paris sportifs loi : un vrai soulagement pour les joueurs belges

Depuis la paris sportifs loi en 2011, les joueurs belges ont l’assurance de jouer sur des plateformes totalement sécurisées. En effet, tout bookmaker illégal serait vite repéré par la CJH. Nous sommes donc en présence d’un paysage du pari sportif belge totalement sain, contrôlé et sécurisé. Avant cette législation belge, les joueurs belges devaient jouer sur des sites non régulés, sans avoir l’assurance que leur argent soit entre de bonnes mains. Vous pouvez d’ailleurs toujours jouer sur ces sites si vous voulez partir à l’aventure, mais ne disposerez d’aucun retour si ces bookmakers ne payent pas vos gains.

C’est pourquoi nous vous conseillons de jouer sur un site de jeu en ligne agréé par la CJH. En cas de problème, vous aurez différentes options à votre disposition auprès de la commission des jeux de hasard pour réparer toute injustice.

Législation du pari sportif en Belgique : une protection des joueurs

La Législation du pari sportif en Belgique effectue également des actions pour protéger le joueur. Par exemple, les agences de paris devront limiter les pertes par heure sur les sports virtuels. Cette limite est fixée à 12.50 € par heure, ce qui devrait limiter la dépendance et les pertes. Malheureusement, cette mesure n’est pas encore appliquée en ligne.

Enfin, les opérateurs physiques et en ligne doivent maintenant respecter des règles précises sur le sport virtuel. Une vraie différence doit être mise en place entre le sport réel et le sport virtuel. Il n’est donc plus possible d’utiliser des vrais noms d’équipes, des écussons réels et des footballeurs inspirés des vedettes actuelles. Une mesure appréciable pour faire la différence entre le réel et le virtuel !